Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code des impositions sur les biens et services

PARTIE LÉGISLATIVE
- Livre II : TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
  - Titre IV : RÉGIMES SECTORIELS
    - Chapitre Ier : ÉNERGIES, ALCOOLS ET TABACS
      - Section 3 : Énergies de réseau

Sous-section 1 : Champ d'application

Paragraphe 1 : Bien concernés (2026-09-01-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Lieu des opérations (2026-09-01-2999-01-01)