Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
Chapitre 237-1 : GÉNÉRALITÉS
Les dispositions de la présente division s'appliquent aux navires qui transportent du personnel industriel.
Les enfants et les nourrissons sont interdits à bord des navires de maintenance en mer.
Les exigences de la division 215 « Habitabilité » applicables aux gens de mer et au personnel spécial ainsi qu'aux navires spéciaux sont applicables au personnel industriel et aux navires de maintenance en mer.
Aux fins de la présente division, on entend par :
- « Navire de maintenance en mer » : tout navire à propulsion mécanique qui est utilisé pour transporter et accueillir des personnels industriels et autorisé à embarquer un nombre de personnes supérieur à douze sans que le nombre de passagers soit supérieur à douze ;
- « Personnel industriel » : désigne toutes les personnes qui sont transportées ou logées à bord afin d'effectuer des activités industrielles en mer, soit à bord d'autres navires, soit sur des installations en mer ;
- « Recueil IP » : désigne le Recueil international de règles de sécurité applicables aux navires qui transportent du personnel industriel adopté par le Comité de la sécurité maritime de l'Organisation maritime internationale, et tel qu'il pourrait être modifié ;
- « Activités industrielles en mer » : désigne la construction, l'entretien, le démantèlement, l'exploitation ou la réparation d'installations en mer pouvant servir notamment, mais pas exclusivement, à l'exploration et à l'exploitation de ressources par les secteurs de l'énergie liée aux hydrocarbures ou renouvelable, à l'aquaculture, à l'exploitation minière sous-marine ou à des activités similaires ;
- « Transfert du personnel » : désigne la séquence complète des opérations de transfert du personnel et de leur matériel en mer en provenance ou à destination d'un navire de maintenance en mer, et en provenance ou à destination d'un autre navire ou d'une installation en mer.