Loi n°74-1129 du 30 décembre 1974 DE FINANCES POUR 1975
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 60 (AL. 3 ET 4) ET 61; ART. 5-II INCORPORE DANS LE CGI,ART. 14-II (AL. 3) (CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)
Article 2 promulgué le lundi 30 décembre 1974
Cet article publié au
Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 3 promulgué le lundi 30 décembre 1974
Cet article publié au
Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 4 promulgué le lundi 30 décembre 1974
Cet article publié au
Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 5 promulgué le lundi 30 décembre 1974
Cet article publié au
Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 7 promulgué le lundi 30 décembre 1974
Cet article publié au
Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 9 promulgué le lundi 30 décembre 1974
Cet article publié au
Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 16 promulgué le lundi 30 décembre 1974
Cet article publié au
Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 17 promulgué le lundi 30 décembre 1974
Cet article publié au
Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 21 promulgué le lundi 30 décembre 1974
Cet article publié au
Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 22 promulgué le lundi 30 décembre 1974
Cet article publié au
Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 23 promulgué le lundi 30 décembre 1974
Cet article publié au
Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 33 promulgué le lundi 30 décembre 1974
Cet article publié au
Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 42 promulgué le lundi 30 décembre 1974
Cet article publié au
Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 46 promulgué le lundi 30 décembre 1974
Cet article publié au
Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 47 promulgué le lundi 30 décembre 1974
Cet article publié au
Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 48 promulgué le lundi 30 décembre 1974
Cet article publié au
Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 49 promulgué le lundi 30 décembre 1974
Cet article publié au
Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 50 promulgué le lundi 30 décembre 1974
Cet article publié au
Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 52 promulgué le lundi 30 décembre 1974
Cet article publié au
Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 53 promulgué le lundi 30 décembre 1974
Cet article publié au
Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 56 promulgué le lundi 30 décembre 1974
Cet article publié au
Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 58 promulgué le lundi 30 décembre 1974
Cet article publié au
Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 59 promulgué le lundi 30 décembre 1974
Cet article publié au
Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 60 promulgué le lundi 30 décembre 1974
Cet article publié au
Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 61 promulgué le lundi 30 décembre 1974
Cet article publié au
Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 62 promulgué le lundi 30 décembre 1974
Cet article publié au
Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 63 promulgué le lundi 30 décembre 1974
Cet article publié au
Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 64 promulgué le lundi 30 décembre 1974
Cet article publié au
Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 65 promulgué le lundi 30 décembre 1974
Cet article publié au
Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 67 promulgué le lundi 30 décembre 1974
Cet article publié au
Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 68 promulgué le lundi 30 décembre 1974
Cet article publié au
Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 69 promulgué le lundi 30 décembre 1974
Cet article publié au
Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 71 promulgué le lundi 30 décembre 1974
Cet article publié au
Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 72 promulgué le lundi 30 décembre 1974
Cet article publié au
Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 73 promulgué le lundi 30 décembre 1974
Cet article publié au
Journal officiel n'est pas encore numérisé.