LOI n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption (1)
L'Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré,
L'Assemblée nationale a adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Fait à Paris, le 21 février 2022.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean Castex
Jean Castex
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Jean-Yves Le Drian
Jean-Yves Le Drian
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Elisabeth Borne
Elisabeth Borne
La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
Jacqueline Gourault
Jacqueline Gourault
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Éric Dupond-Moretti
Éric Dupond-Moretti
Le ministre des solidarités et de la santé,
Olivier Véran
Olivier Véran
Le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles,
Adrien Taquet
Adrien Taquet
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2022-219.
Assemblée nationale :
Proposition de loi n° 3161 ;
Rapport de Mme Monique Limon, au nom de la commission des affaires sociales, n° 3590 ;
Discussion les 2 et 4 décembre 2020 et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 4 décembre 2020 (TA n° 525).
Sénat :
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, n° 188 (2020-2021) ;
Rapport de Mme Muriel Jourda, au nom de la commission des lois, n° 50 (2021-2022) ;
Texte de la commission n° 51 (2021-2022) ;
Discussion et adoption le 20 octobre 2021 (TA n° 11, 2021-2022).
Assemblée nationale :
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, n° 4607 ;
Rapport de Mme Monique Limon, au nom de la commission mixte paritaire, n° 4651.
Sénat :
Rapport de Mme Muriel Jourda, au nom de la commission mixte paritaire, n° 133 (2021-2022) ;
Résultat des travaux de la commission n° 134 (2021-2022).
Assemblée nationale :
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, n° 4607 ;
Rapport de Mme Monique Limon, au nom de la commission des affaires sociales, n° 4897 ;
Discussion les 17 et 18 janvier 2022 et adoption le 18 janvier 2022 (TA n° 754).
Sénat :
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, n° 363 (2021-2022) ;
Rapport de Mme Muriel Jourda, au nom de la commission des lois, n° 371 (2021-2022) ;
Texte de la commission n° 372 (2021-2022) ;
Discussion et adoption le 26 janvier 2022 (TA n° 84, 2021-2022).
Assemblée nationale :
Proposition de loi, modifiée par le Sénat en nouvelle lecture, n° 4973 ;
Discussion et adoption, en lecture définitive, le 8 février 2022 (TA n° 791).
Assemblée nationale :
Proposition de loi n° 3161 ;
Rapport de Mme Monique Limon, au nom de la commission des affaires sociales, n° 3590 ;
Discussion les 2 et 4 décembre 2020 et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 4 décembre 2020 (TA n° 525).
Sénat :
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, n° 188 (2020-2021) ;
Rapport de Mme Muriel Jourda, au nom de la commission des lois, n° 50 (2021-2022) ;
Texte de la commission n° 51 (2021-2022) ;
Discussion et adoption le 20 octobre 2021 (TA n° 11, 2021-2022).
Assemblée nationale :
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, n° 4607 ;
Rapport de Mme Monique Limon, au nom de la commission mixte paritaire, n° 4651.
Sénat :
Rapport de Mme Muriel Jourda, au nom de la commission mixte paritaire, n° 133 (2021-2022) ;
Résultat des travaux de la commission n° 134 (2021-2022).
Assemblée nationale :
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, n° 4607 ;
Rapport de Mme Monique Limon, au nom de la commission des affaires sociales, n° 4897 ;
Discussion les 17 et 18 janvier 2022 et adoption le 18 janvier 2022 (TA n° 754).
Sénat :
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, n° 363 (2021-2022) ;
Rapport de Mme Muriel Jourda, au nom de la commission des lois, n° 371 (2021-2022) ;
Texte de la commission n° 372 (2021-2022) ;
Discussion et adoption le 26 janvier 2022 (TA n° 84, 2021-2022).
Assemblée nationale :
Proposition de loi, modifiée par le Sénat en nouvelle lecture, n° 4973 ;
Discussion et adoption, en lecture définitive, le 8 février 2022 (TA n° 791).