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LOI n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (1)

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2023-855 DC du 16 novembre 2023 ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Titre Ier : OBJECTIFS ET MOYENS DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE (2999-01-01-2999-01-01)

Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA SIMPLIFICATION ET À LA MODERNISATION DE LA PROCÉDURE PÉNALE (2999-01-01-2999-01-01)

Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA JUSTICE COMMERCIALE ET AUX JUGES NON PROFESSIONNELS (2999-01-01-2999-01-01)

Titre IV : OUVERTURE ET MODERNISATION DE L'INSTITUTION JUDICIAIRE (2999-01-01-2999-01-01)

Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES AU DROIT CIVIL ET AUX PROFESSIONS DU DROIT (2999-01-01-2999-01-01)

Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES RELATIVES AUX JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES ET À LA RESPONSABILITÉ DES GESTIONNAIRES PUBLICS (2999-01-01-2999-01-01)

Titre VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (2999-01-01-2999-01-01)

Fait à Paris, le 20 novembre 2023.

Emmanuel Macron
Par le Président de la République :

La Première ministre,
Élisabeth Borne

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Bruno Le Maire

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Gérald Darmanin

Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Éric Dupond-Moretti

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,
Olivier Dussopt

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Marc Fesneau

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Stanislas Guerini

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Thomas Cazenave

(1) Loi n° 2023-1059.
Travaux préparatoires :
Sénat :
Projet de loi n° 569 (2022-2023) ;
Rapport de Mmes Agnès Canayer et Dominique Vérien, au nom de la commission des lois, n° 660 (2022-2023) ;
Texte de la commission n° 661 (2022-2023) ;
Discussion les 6, 7, 8 et 13 juin 2023 et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 13 juin 2023 (TA n° 129, 2022-2023).
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 1346 ;
Rapport de MM. Jean Terlier, Erwan Balanant et Philippe Pradal, au nom de la commission des lois, n° 1440 (2e rect.) ;
Discussion les 3, 4, 5, 6, 10, 11, 12 et 13 juillet 2023 et adoption le 18 juillet 2023 (TA n° 158).
Assemblée nationale :
Rapport de MM. Erwan Balanant et Jean Terlier, au nom de la commission mixte paritaire, n° 1706 ;
Discussion et adoption le 10 octobre 2023 (TA n° 171).
Sénat :
Rapport de Mmes Agnès Canayer et Dominique Vérien, au nom de la commission mixte paritaire, n° 12 (2023-2024) ;
Texte de la commission n° 14 (2023-2024) ;
Discussion et adoption le 11 octobre 2023 (TA n° 3, 2023-2024).
Conseil constitutionnel :
Décision n° 2023-855 DC du 16 novembre 2023 publiée au Journal officiel de ce jour.