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LOI n° 2024-537 du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France (1)


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Fait à Paris, le 13 juin 2024.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Gabriel Attal
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Bruno Le Maire
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Gérald Darmanin
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Éric Dupond-Moretti
La ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer,
Marie Guévenoux
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2024-537.
Assemblée nationale :
Proposition de loi n° 2321 ;
Rapport de M. Alexandre Holroyd, au nom de la commission des finances, n° 2428 ;
Discussion les 9 et 10 avril 2024 et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 10 avril 2024 (TA n° 290).
Sénat :
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, n° 536 (2023-2024) ;
Rapport de M. Albéric de Montgolfier, au nom de la commission des finances, n° 584 (2023-2024) ;
Avis de M. Louis Vogel, au nom de la commission des lois, n° 574 (2023-2024) ;
Texte de la commission n° 585 (2023-2024) ;
Discussion et adoption le 14 mai 2024 (TA n° 124, 2023-2024).
Sénat :
Rapport de M. Albéric de Montgolfier, au nom de la commission mixte paritaire, n° 631 (2023-2024) ;
Texte de la commission n° 632 rect. (2023-2024) ;
Discussion et adoption le 3 juin 2024 (TA n° 142, 2023-2024).
Assemblée nationale :
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, n° 2623 ;
Rapport de M. Alexandre Holroyd, au nom de la commission mixte paritaire, n° 2662 rect.) ;
Discussion et adoption le 5 juin 2024 (TA n° 308).
fren