LOI n° 2025-989 du 24 octobre 2025 portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (1)
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 24 octobre 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Sébastien Lecornu
Le ministre du travail et des solidarités,
Jean-Pierre Farandou
Travaux préparatoires : loi n° 2025-989.
Sénat :
Projet de loi (n° 600, 2024-2025) ;
Rapport de Mmes Anne-Marie Nédélec et Frédérique Puissat, au nom de la commission des affaires sociales, n° 667 (2024-2025) ;
Texte de la commission n° 668 (2024-2025) ;
Discussion et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 4 juin 2025 (TA n° 133, 2024-2025).
Assemblée nationale :
Projet de loi adopté par le Sénat, n° 1526 ;
Rapport de MM. Nicolas Turquois et Stéphane Viry, au nom de la commission des affaires sociales, n° 1617 ;
Discussion et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 3 juillet 2025 (TA n° 158).
Sénat :
Rapport de Mmes Anne-Marie Nédélec et Frédérique Puissat, au nom de la commission mixte paritaire, n° 838 (2024-2025) ;
Texte de la commission, n° 839 (2024-2025) ;
Discussion et adoption le 10 juillet 2025 (TA n° 174, 2024-2025).
Assemblée nationale :
Rapport de MM. Stéphane Viry et Nicolas Turquois, au nom de la commission mixte paritaire, n° 1683 ;
Discussion et adoption le 15 octobre 2025 (TA n° 171).
Sénat :
Projet de loi (n° 600, 2024-2025) ;
Rapport de Mmes Anne-Marie Nédélec et Frédérique Puissat, au nom de la commission des affaires sociales, n° 667 (2024-2025) ;
Texte de la commission n° 668 (2024-2025) ;
Discussion et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 4 juin 2025 (TA n° 133, 2024-2025).
Assemblée nationale :
Projet de loi adopté par le Sénat, n° 1526 ;
Rapport de MM. Nicolas Turquois et Stéphane Viry, au nom de la commission des affaires sociales, n° 1617 ;
Discussion et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 3 juillet 2025 (TA n° 158).
Sénat :
Rapport de Mmes Anne-Marie Nédélec et Frédérique Puissat, au nom de la commission mixte paritaire, n° 838 (2024-2025) ;
Texte de la commission, n° 839 (2024-2025) ;
Discussion et adoption le 10 juillet 2025 (TA n° 174, 2024-2025).
Assemblée nationale :
Rapport de MM. Stéphane Viry et Nicolas Turquois, au nom de la commission mixte paritaire, n° 1683 ;
Discussion et adoption le 15 octobre 2025 (TA n° 171).