Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Loi n° 94-488 du 11 juin 1994 relative aux rapatriés anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie

Article 1 consolidé en vigueur depuis le dimanche 1 janvier 1995

Titre Ier : Allocation forfaitaire. (1995-01-01-2999-01-01)

Titre II : Aides spécifiques au logement. (1995-01-01-2999-01-01)

Titre III : Aide spécifique en faveur des conjoints survivants. (1995-01-01-2999-01-01)

Titre IV : Statut des victimes de la captivité en Algérie. (1995-01-01-2999-01-01)

Titre V : Dispositions diverses. (1995-01-01-2999-01-01)

FRANçOIS MITTERRAND
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
ÉDOUARD BALLADUR
Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales,
de la santé et de la ville,
SIMONE VEIL
Le ministre de l'économie,
EDMOND ALPHANDÉRY
Le ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement,
NICOLAS SARKOZY
Le ministre du logement,
HERVÉ DE CHARETTE
Le ministre des anciens combattants
et victimes de guerre,
PHILIPPE MESTRE
Le ministre délégué aux relations avec le Sénat,
chargé des rapatriés,
ROGER ROMANI

(1) Travaux préparatoires : loi n° 94-488.
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 1152 ;
Rapport de Mme Thérèse Aillaud, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1206 ;
Discussion et adoption le 17 mai 1994.
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, n° 434 (1993-1994) ;
Rapport de M. José Balarello, au nom de la commission des affaires sociales, n° 451 (1993-1994) ;
Discussion et adoption le 31 mai 1994.