Loi n° 2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle (1).
Jacques Chirac
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Nicolas Sarkozy
Le ministre de l'intérieur,
de la sécurité intérieure
et des libertés locales,
Dominique de Villepin
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Dominique Perben
Le ministre de la culture
et de la communication,
Renaud Donnedieu de Vabres
La ministre de l'outre-mer,
Brigitte Girardin
Le ministre délégué à l'industrie,
Patrick Devedjian
- Travaux préparatoires :
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 1055 ;
Rapport de M. Alfred Trassy-Paillogues, au nom de la commission des affaires économiques, n° 1413 ;
Avis de M. Emmanuel Hamelin, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1412 ;
Discussion les 10, 11 et 12 février 2004 et adoption, après déclaration d'urgence, le 12 février 2004.
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 215 (2003-2004) ;
Rapport de MM. Pierre Hérisson et Bruno Sido, au nom de la commission des affaires économiques, n° 244 (2003-2004) ;
Avis de M. Louis de Broissia, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 249 (2003-2004) ;
Discussion les 13 à 15 avril 2004 et adoption le 15 avril 2004.
Assemblée nationale :
Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 1548 ;
Rapport de M. Alfred Trassy-Paillogues, au nom de la commission mixte paritaire, n° 1630 ;
Discussion et adoption le 3 juin 2004.
Sénat :
Rapport de MM. Pierre Hérisson et Bruno Sido, au nom de la commission mixte paritaire, n° 327 (2003-2004) ;
Discussion et adoption le 3 juin 2004.
- Conseil constitutionnel :
Décision n° 2004-497 DC du 1er juillet 2004 publiée au Journal officiel de ce jour.