Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Loi n° 49-1098 du 2 août 1949 portant révision de certaines rentes viagères constituées par les compagnies d'assurances, par la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse ou par des particuliers moyennant l'aliénation de capitaux en espèces

Titre Ier : Rentes constituées auprès des compagnies d'assurances. (1949-08-06-2999-01-01)

Titre II : Rentes constituées à la caisse nationale des retraites pour la vieillesse. (1949-08-06-2999-01-01)

Titre III : Rentes constituées entre particuliers. (1949-08-06-1952-07-23)

Titre IV : Dispositions générales. (1949-08-06-2999-01-01)

Par le Président de la République :
VINCENT AURIOL.
Le président du conseil des ministres,
HENRI QUEUILLE,
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
ROBERT LECOURT,
Le ministre de l'intérieur,
JULES MOCH,
Le ministre des finances et des affaires économiques,
MAURICE PETSCHE.
Le ministre de l'industrie et du commerce,
ROBERT LACOSTE.
Le ministre de l'agriculture,
PIERRE PFLIMLIN.