Loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution

TITRE Ier : De la lutte contre la pollution des eaux et de leur régénération. (1964-12-18-2007-03-23)

TITRE II : Régime et répartition des eaux (1964-12-18-2000-09-21)

TITRE III : Dispositions diverses (1964-12-18-2000-09-21)