Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 7 jours) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution

TITRE II : Régime et répartition des eaux

CHAPITRE Ier : Des cours d'eaux (1964-12-18-2000-09-21)

CHAPITRE II : Des eaux souterraines et de la servitude de passage des eaux utiles. (1964-12-18-1992-01-01)

CHAPITRE III : Des zones spéciales d'aménagement des eaux (1964-12-18-1992-01-01)