Loi n° 65-543 du 8 juillet 1965 relative aux conditions nécessaires à la modernisation du marché de la viande
C. DE GAULLE.
Le Premier ministre,
GEORGES POMPIDOU.
Le ministre d'Etat chargé de la réforme administrative,
LOUIS JOXE.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
JEAN FOYER.
Le ministre de l'intérieur,
ROGER FREY.
Le ministre des finances et des affaires économiques,
VALERY GISCARD D'ESTAING.
Le ministre des travaux publics et des transports,
MARC JACQUET.
Le ministre de l'agriculture,
EDGARD PISANI.
Le ministre de la santé publique et de la population,
RAYMOND MARCELLIN.
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 1292 ;
Rapport de M. Kaspereit, au nom de la commission de la production (n° 1343) ;
Discussion les 4 et 5 mai 1965 ;
Adoption le 5 mai 1965.
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 156 (1964-1965) ;
Rapport de M. Golvan, au nom de la commission des affaires économiques, n° 172 (1964-1965) ;
Discussion et adoption le 3 juin 1965.
Assemblée nationale :
Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 1421 ;
Rapport de M. Kaspereit, au nom de la commission de la production (n° 1432) ;
Discussion et adoption le 21 juin 1965.
Sénat :
Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, n° 255 (1964-1965) ;
Rapport de M. Golvan, au nom de la commission des affaires économiques, n° 257 (1964-1965) ;
Discussion et adoption le 24 juin 1965.