Loi n° 72-6 du 3 janvier 1972 relative au démarchage financier et à des opérations de placement et d'assurance

Section I : Dispositions générales concernant le démarchage en vue d'opérations sur valeurs mobilières. (1972-01-05-2999-01-01)

Section II : Dispositions relatives aux plans d'épargne et aux organisations de placement collectif en valeurs mobilières. (1972-01-05-2999-01-01)

Section III : Dispositions relatives aux opérations de démarchage soumises à la section II de la loi n° 66-1010 du 28 décembre 1966 (2999-01-01-2999-01-01)

Section IV : Dispositions relatives aux opérations d'assurance et de capitalisation. (1972-01-05-2999-01-01)

Section V : Dispositions finales. (1972-01-05-2001-01-01)