Loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales.
PREMIER MINISTRE : J. CHIRAC.
MINISTRE DE L'INTERIEUR : M. PONIATOWSKI.
MINISTRE DE LA JUSTICE : J. LECANUET.
MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES : J.-P. FOURCADE.
MINISTRE DE L'INTERIEUR : R. HABY.
MINISTRE DE L'AGRICULTURE : C. BONNET.
MINISTRE DU TRAVAIL : M. DURAFOUR.
MINISTRE DE LA SANTE : S. VEIL.
SECRETAIRE D'ETAT AUX DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER :
O. STIRN.
Projet de loi n. 292 ;
Rapport de M. Jean Gravier, au nom de la commission des affaires sociales, n. 71 (1974-1975) ;
Discussion et adoption le 7 novembre 1974.
ASSEMBLEE NATIONALE :
Projet de loi, adopté par le Sénat (n. 1285) ;
Rapport de M. Pierre Weber, au nom de la commission des affaires culturelles (n. 1515) ;
Discussion et adoption le 17 avril 1975.
SENAT :
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, n. 251 (1974-1975) ;
Rapport de M. Jean Gravier, au nom de la commission des affaires sociales, n. 283 (1974-1975) ;
Discussion et adoption le 15 mai 1975.
ASSEMBLEE NATIONALE :
Projet de loi, adopté avec modification par le Sénat (n. 1654) ;
Rapport de M. Pierre Weber, au nom de la commission des affaires culturelles (n. 1697) ;
Discussion et adoption le 13 juin 1975.