Loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Le Premier ministre, RAYMOND BARRE.
Le garde des sceaux, ministre de la justice, ALAIN PEYREFITTE.
Le ministre de l'intérieur, CHRISTIAN BONNET.
Sénat :
Proposition de loi n° 83 (1972-1973) ;
Rapport de M. Marcilhacy, au nom de la commission des lois, n° 150 (1972-1973) ;
Discussion et adoption le 19 décembre 1972.
Assemblée nationale :
Proposition de loi, adoptée par le Sénat (n° 267) et propositions de loi (n° 2790, 2791, 2854 et 2896) ;
Rapport de M. Lauriol, au nom de la commission des lois (n° 2995) ;
Discussion et adoption le 28 juin 1977.
Sénat :
Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, n° 449 (1976-1977) ;
Rapport de M. Marcilhacy, au nom de la commission des lois, n° 453 (1976-1977) ;
Discussion et adoption le 30 juin 1977.
Assemblée nationale :
Proposition de loi, adoptée avec modification par le Sénat (n° 3109) ;
Rapport de M. Lauriol, au nom de la commission des lois (n° 3110) ;
Discussion et adoption le 30 juin 1977.