Loi n° 78-741 du 13 juillet 1978 relative à l'orientation de l'épargne vers le financement des entreprises
Valéry Giscard d'Estaing.
Par le Premier Ministre :
Raymond Barre.
Le Garde des sceaux, ministre de la justice :
Alain Peyrefitte.
Le ministre de l'économie :
René Monory.
Le ministre du budget :
Maurice Papon.
Assemblee nationale :
Projet de loi n° 320 (rectificatif) ;
Rapport de M. Icart, rapporteur général, au nom de la commission des finances (n° 390) ;
Discussion les 21 et 22 juin 1978 ;
Adoption, après déclaration d'urgence, le 22 juin 1978.
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 469 (1977-1978) ;
Rapport de M. Blin, au nom de la commission des finances, n° 476 (1977-1978) ;
Avis de la commission des lois n° 484 (1977-1978) ;
Discussion et adoption le 29 juin 1978.
Assemblée nationale :
Projet de loi, modifié par le Sénat (n° 479) ;
Rapport de M. Icart, au nom de la commission mixte paritaire (n° 487) ;
Discussion et adoption le 1er juillet 1978.
Sénat :
Rapport de M. Blin, au nom de la commission mixte paritaire, n° 499 (1977-1978) ;
Discussion et adoption le 1er juillet 1978.