Loi n°80-526 du 12 juillet 1980 RELATIVE AUX FORMATIONS PROFESSIONNELLES ALTERNEES ORGANISEES EN CONCERTATION AVEC LES MILIEUX PROFESSIONNELS.
LE PREMIER MINISTRE, RAYMOND BARRE.
LE MINISTRE DU BUDGET, MAURICE PAPON.
LE MINISTRE DE L'EDUCATION, CHRISTIAN BEULLAC.
LE MINISTRE DES UNIVERSITES, ALICE SAUNIER-SEITE.
LE MINISTRE DE LA SANTE ET DE LA SECURITE SOCIALE, JACQUES BARROT.
LE MINISTRE DU TRAVAIL ET DE LA PARTICIPATION, JEAN MATTEOLI.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, PIERRE MEHAIGNERIE.
Projet de loi n° 1121 ;
Rapport de M. Perrut, au nom de la commission des affaires culturelles (n° 1658) ;
Discussion les 29 et 30 avril 1980 ;
Adoption, après déclaration d'urgence, le 30 avril 1980. SENAT :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 240 (1979-1980) ;
Rapport de M. Séramy, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 300 (1979-1980) ;
Avis de la commission des affaires sociales, n° 290 (1979-1980) Discussion et adoption le 11 juin 1980. ASSEMBLEE NATIONALE :
Projet de loi, modifié par le Sénat (n° 1799) ;
Rapport de M. Perrut, au nom de la commission mixte paritaire (n° 1812) ;
Discussion et adoption le 25 juin 1980. SENAT :
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, n° 322 (1979-1980) ;
Rapport de M. Séramy, au nom de la commission mixte paritaire, n° 322 (1979-1980) ;
Discussion et adoption le 26 juin 1980.