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Loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances

Article 1 consolidé du samedi 31 décembre 1988, abrogé le lundi 1 janvier 2001

Chapitre Ier : De la société d'investissement à capital variable. (1989-10-01-2001-01-01)

Chapitre II : Des dispositions communes à l'ensemble des fonds communs de placement. (1989-10-01-2001-01-01)

Chapitre III : Des fonds communs de placement d'entreprise. (1989-10-01-2001-01-01)

Chapitre IV : Du fonds commun de placement à risques. (1989-10-01-2001-01-01)

Chapitre IV bis : Du fonds commun de placement dans l'innovation (1996-12-31-2001-01-01)

Chapitre IV ter : Du fonds commun de placement à risques bénéficiant d'une procédure allégée (1999-07-10-2001-01-01)

Chapitre V : Du fonds commun d'intervention sur les marchés à terme. (1989-10-01-2001-01-01)

Chapitre V bis : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières à compartiments. (1998-07-03-2001-01-01)

Chapitre V ter : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières bénéficiant d'une procédure allégée. (1998-07-03-2001-01-01)

Chapitre V quater : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières maîtres et nourriciers. (1998-07-03-2001-01-01)

Chapitre VI : Des dispositions communes. (1989-08-04-2001-01-01)

Chapitre VII : Du fonds commun de créances. (1988-12-31-2999-01-01)

Chapitre IX : Dispositions diverses. (1988-12-31-2999-01-01)

Par le Président de la République :
FRANçOIS MITTERRAND
Le Premier ministre,
MICHEL ROCARD
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
PIERRE BEREGOVOY
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
PIERRE ARPAILLANGE
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
MICHEL CHARASSE

Travaux préparatoires : loi n° 88-1201.
Sénat :
Projet de loi n° 28 (1988-1989) ;
Rapport de M. Jacques Larché, au nom de la commission des lois, n° 85 (1988-1989) ;
Avis de la commission des finances (M. Jacques Oudin) n° 83 (1988-1989) ;
Discussion les 19 et 21 novembre 1988 et adoption, après déclaration d'urgence, le 21 novembre 1988.
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 365 ;
Rapport de M. Raymond Douyère, au nom de la commission des finances, n° 427 ;
Annexe : observations de M. François Colcombet (commission des lois) ;
Discussion et adoption le 13 décembre 1988.
Assemblée nationale :
Rapport de M. Douyère, au nom de la commission mixte paritaire, n° 482 ;
Discussion et adoption le 19 décembre 1988.
Sénat :
Projet de loi, adopté, avec modifications, par l'Assemblée nationale en première lecture, n° 153 (1988-1989) ;
Rapport de M. Jacques Larché, au nom de la commission mixte paritaire, n° 156 (1988-1989) ;
Discussion et adoption le 21 décembre 1988.