Livre I : Du commerce en général (1807-09-20-2000-09-21)
Livre II : Du commerce maritime (1807-09-24-2000-09-21)
Livre III : Des faillites et règlements judiciaires, de la réhabilitation et des banqueroutes et autres infractions en matière de faillite (1958-12-24-1967-07-14)
Livre IV : De la juridiction commerciale (1807-09-20-2000-09-21)