Livre I : Du commerce en général

Titre I : Des commerçants. (1807-09-20-2000-09-21)

Titre II : De la comptabilité des commerçants (1983-05-03-2000-09-21)

Titre II : Des livres de commerce. (1807-09-20-1983-05-03)

Titre III : Des sociétés. (1807-09-20-1966-07-25)

Titre IV : Du registre du commerce. (1807-09-20-1958-12-28)

Titre V : Des bourses de commerce, agents de change et courtiers (1807-09-20-2000-09-21)

Titre VI : Du gage et des commissionnaires (1863-05-23-2000-09-21)

Titre VII : De la preuve des actes de commerce. (1980-07-13-2000-09-21)

Titre VII : Des achats et des ventes. (1807-09-20-1980-07-13)

Titre VIII : De la lettre de change et du billet à ordre (1935-10-31-2000-09-21)

Titre IX : De la prescription. (1948-08-19-2000-09-21)