Tricoteuses
Recherche de législation…
Recherche…
Ctrl
K
Changer de langue
Toggle theme
Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 3 jours)
—
mardi 3 mars 2026
à 12h00
Accueil
Textes législatifs
Loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique
Loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique
Version consolidée
en vigueur
depuis le samedi 18 octobre 1919
Titre Ier : Conditions générales d'exploitation et classification des entreprises hydrauliques (1980-07-16-2999-01-01)
Titre II : Entreprises concédées (1919-10-18-2222-02-22)
Titre III : Entreprises autorisées (1919-10-18-2011-06-01)
Titre IV : Entreprises antérieurement autorisées ou concédées (1919-10-18-2011-06-01)
Titre V : Dispositions générales (1919-10-18-2011-06-01)
fr
en