Loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique

Titre Ier : Conditions générales d'exploitation et classification des entreprises hydrauliques (1980-07-16-2999-01-01)

Titre II : Entreprises concédées (1919-10-18-2222-02-22)

Titre III : Entreprises autorisées (1919-10-18-2011-06-01)

Titre IV : Entreprises antérieurement autorisées ou concédées (1919-10-18-2011-06-01)

Titre V : Dispositions générales (1919-10-18-2011-06-01)