Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 7 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Loi n°90-669 du 30 juillet 1990 relative à la révision générale des évaluations des immeubles retenus pour la détermination des bases des impôts directs locaux (1)

Article 1 consolidé du mercredi 1 août 1990, abrogé le jeudi 30 décembre 2010

TITRE Ier : MODALITÉS D'ÉVALUATION DES PROPRIÉTÉS BÂTIES (1990-08-01-2010-12-30)

TITRE II : MODALITÉS D'ÉVALUATION DES PROPRIÉTÉS NON BÂTIES (1990-08-01-2010-12-30)

TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES. (1990-08-01-2010-12-30)

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES ENTRE DEUX RÉVISIONS GÉNÉRALES (1990-08-01-2010-12-30)

TITRE V : MISE EN OEUVRE DE LA RÉVISION (1990-08-01-2010-12-30)

FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
MICHEL ROCARD
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et du budget,
PIERRE BÉRÉGOVOY
Le ministre de l'intérieur,
PIERRE JOXE
Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,
porte-parole du Gouvernement,
LOUIS LE PENSEC
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
ministre de l'économie, des finances et du budget,
chargé du budget,
MICHEL CHARASSE

(1) Travaux préparatoires : loi n° 90-669.
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 1322 ;
Rapport de M. René Dosière, au nom de la commission des lois et annexe, avis de M. Alain Richard, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 1393 ;
Discussion les 30 mai et 31 mai 1990 et adoption après déclaration d'urgence le 31 mai 1990.
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 342 (1989-1990) ;
Rapport de M. Paul Girod, au nom de la commission des finances, n° 383 (1989-1990).
Discussion et adoption le 19 juin 1990.
Assemblée nationale :
Rapport de M. René Dosière, au nom de la commission mixte paritaire, n° 1512.
Sénat :
Rapport de M. Paul Girod, au nom de la commission mixte paritaire, n° 421 (1989-1990).
Assemblée nationale :
Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 1481 ;
Rapport de M. René Dosière, au nom de la commission des lois et annexe, avis de M. Alain Richard, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 1515.
Discussion et adoption le 27 juin 1990.
Sénat :
Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, n° 444 (1989-1990) ;
Rapport de M. Paul Girod, au nom de la commission des finances, n° 446 (1989-1990).
Discussion et adoption le 28 juin 1990.
Assemblée nationale :
Projet de loi, modifié par le Sénat en nouvelle lecture, n° 1560 ;
Rapport de M. René Dosière, au nom de la commission des lois, n° 1561 ;
Discussion et adoption le 29 juin 1990.
Conseil constitutionnel :
Décision n° 90-277 DC du 25 juillet 1990, publiée au Journal officiel du 27 juillet 1990.