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mardi 3 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
TITRE Ier : MODALITÉS D'ÉVALUATION DES PROPRIÉTÉS BÂTIES
Loi n°90-669 du 30 juillet 1990 relative à la révision générale des évaluations des immeubles retenus pour la détermination des bases des impôts directs locaux
TITRE Ier : MODALITÉS D'ÉVALUATION DES PROPRIÉTÉS BÂTIES
CHAPITRE Ier : Dispositions générales. (1990-08-01-2010-12-30)
CHAPITRE II : Dispositions applicables à la révision. (1990-08-01-2010-12-30)
CHAPITRE III : Procédure d'évaluation. (1990-08-01-2010-12-30)
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