LOI n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007 (1)

Fait à Paris, le 25 décembre 2007.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
François Fillon
La ministre de l'économie,
des finances et de l'emploi,
Christine Lagarde
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2007-1824.
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 421 ;
Rapport de M. Gilles Carrez, au nom de la commission des finances, n° 445 ;
Discussion les 5 et 6 décembre 2007, adoption le 6 décembre 2007 (TA n° 61).
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 119 (2007-2008) ;
Rapport de M. Philippe Marini, au nom de la commission des finances, n° 127 (2007-2008) ;
Avis de M. Alain Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, n° 128 (2007-2008) ;
Discussion les 17 et 18 décembre 2007 et adoption le 18 décembre 2007 (TA n° 33).
Assemblée nationale :
Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 511 ;
Rapport de M. Gilles Carrez, au nom de la commission mixte paritaire, n° 515 ;
Discussion et adoption le 20 décembre 2007 (TA n° 74).
Sénat :
Rapport de M. Philippe Marini, au nom de la commission mixte paritaire, n° 148 (2007-2008) ;
Discussion et adoption le 20 décembre 2007 (TA n° 43, 2007-2008).