LOI n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (1)
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2009-577 DC du 3 mars 2009 ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 5 mars 2009.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Michèle Alliot-Marie
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde
La ministre de la culture
et de la communication,
Christine Albanel
(1) Loi n° 2009-258.
― Travaux préparatoires :
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 1209 ;
Rapport de M. Christian Kert, au nom de la commission spéciale, n° 1267 ;
Discussion les 25 à 27 novembre 2008, 1er à 4, 8, 11, 12, 15 et 16 décembre 2008 et adoption, après déclaration d'urgence, le 17 décembre 2008 (TA n° 219).
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 145 (2008-2009) ;
Rapport de Mme Catherine Morin-Desailly et M. Michel Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 150 (2008-2009) ;
Avis de M. Joseph Kergueris, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 151 (2008-2009) ;
Avis de M. Bruno Retailleau, au nom de la commission des affaires économiques, n° 152 (2008-2009) ;
Discussion les 7, 8, 11 à 16 janvier 2009 et adoption le 16 janvier 2009 (TA n° 38).
Assemblée nationale :
Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 1385 ;
Rapport de M. Christian Kert, au nom de la commission mixte paritaire, n° 1417 ;
Discussion et adoption le 3 février 2009 (TA n° 238).
Sénat :
Rapport de Mme Catherine Morin-Desailly et M. Michel Thiollière, au nom de la commission mixte paritaire, n° 189 (2008-2009) ;
Discussion et adoption le 4 février 2009 (TA n° 45, 2008-2009).
― Conseil constitutionnel :
Décision n° 2009-577 DC du 3 mars 2009 publiée au Journal officiel de ce jour.
― Travaux préparatoires :
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 1209 ;
Rapport de M. Christian Kert, au nom de la commission spéciale, n° 1267 ;
Discussion les 25 à 27 novembre 2008, 1er à 4, 8, 11, 12, 15 et 16 décembre 2008 et adoption, après déclaration d'urgence, le 17 décembre 2008 (TA n° 219).
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 145 (2008-2009) ;
Rapport de Mme Catherine Morin-Desailly et M. Michel Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 150 (2008-2009) ;
Avis de M. Joseph Kergueris, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 151 (2008-2009) ;
Avis de M. Bruno Retailleau, au nom de la commission des affaires économiques, n° 152 (2008-2009) ;
Discussion les 7, 8, 11 à 16 janvier 2009 et adoption le 16 janvier 2009 (TA n° 38).
Assemblée nationale :
Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 1385 ;
Rapport de M. Christian Kert, au nom de la commission mixte paritaire, n° 1417 ;
Discussion et adoption le 3 février 2009 (TA n° 238).
Sénat :
Rapport de Mme Catherine Morin-Desailly et M. Michel Thiollière, au nom de la commission mixte paritaire, n° 189 (2008-2009) ;
Discussion et adoption le 4 février 2009 (TA n° 45, 2008-2009).
― Conseil constitutionnel :
Décision n° 2009-577 DC du 3 mars 2009 publiée au Journal officiel de ce jour.