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LOI n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

TITRE Ier : DÉVELOPPEMENT DE L'ALTERNANCE (2011-07-30-2999-01-01)

TITRE II : ENCADREMENT DES STAGES (2011-07-30-2999-01-01)

TITRE III : DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI DANS LES GROUPEMENTS D'EMPLOYEURS (2011-07-30-2999-01-01)

TITRE IV : CONTRAT DE SÉCURISATION PROFESSIONNELLE (2011-07-30-2999-01-01)

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 28 juillet 2011.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer, des collectivités territoriales
et de l'immigration,
Claude Guéant
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
François Baroin
Le ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
Xavier Bertrand
Le ministre de l'éducation nationale,
de la jeunesse et de la vie associative,
Luc Chatel
La ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Valérie Pécresse
Le ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Laurent Wauquiez
La ministre auprès du ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
chargée de l'apprentissage
et de la formation professionnelle,
Nadine Morano

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2011-893. Assemblée nationale : Proposition de loi n° 3369 ; Rapport de M. Gérard Cherpion, au nom de la commission des affaires sociales, n° 3519 ; Avis de M. Jean-Charles Taugourdeau, au nom de la commission des affaires économiques, n° 3512 ; Discussion les 15 et 16 juin 2011 et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 21 juin 2011 (TA n° 689). Sénat : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, n° 651 (2010-2011) ; Rapport de Mme Sylvie Desmarescaux, au nom de la commission des affaires sociales, n° 659 (2010-2011) ; Texte de la commission n° 660 (2010-2011) ; Discussion et adoption le 27 juin 2011 (TA n° 149, 2010-2011). Assemblée nationale : Proposition de loi, modifiée par le Sénat en première lecture, n° 3591 ; Rapport de M. Gérard Cherpion, au nom de la commission mixte paritaire, n° 3630 ; Discussion et adoption le 11 juillet 2011 (TA n° 717). Sénat : Rapport de Mme Muguette Dini, au nom de la commission mixte paritaire, n° 735 (2010-2011) ; Texte de la commission n° 736 (2010-2011) ; Discussion et adoption le 13 juillet 2011 (TA n° 189, 2010-2011).