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LOI n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi (1)


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2013-672 DC en date du 13 juin 2013 ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 14 juin 2013.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Jean-Marc Ayrault
La garde des sceaux,
ministre de la justice,
Christiane Taubira
Le ministre de l'économie et des finances,
Pierre Moscovici
La ministre des affaires sociales
et de la santé,
Marisol Touraine
Le ministre du travail, de l'emploi,
de la formation professionnelle
et du dialogue social,
Michel Sapin

(1) Loi n° 2013-504. - Travaux préparatoires : Assemblée nationale : Projet de loi n° 774 ; Rapport de M. Marc Germain, au nom de la commission des affaires sociales, n° 847 ; Avis de M. Jean-Michel Clément, au nom de la commission des lois, n° 839 ; Rapport d'information de Mme Ségolène Neuville et M. Christophe Sirugue, au nom de la délégation aux droits des femmes, n° 837 ; Discussion les 2, 3, 4, 5, 6 et 8 avril 2013 et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 9 avril 2013 (TA n° 103). Sénat : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 489 (2012-2013) ; Rapport de M. Claude Jeannerot, au nom de la commission des affaires sociales, n° 501 (2012-2013) ; Avis de M. Gaëtan Gorce, au nom de la commission des lois, n° 494 (2012-2013) ; Rapport d'information de Mme Catherine Génisson, au nom de la délégation aux droits des femmes, n° 490 (2012-2013) ; Texte de la commission n° 502 (2012-2013) ; Discussion les 17, 18, 19 et 20 avril 2013 et adoption le 20 avril 2013 (TA n° 139, 2012-2013). Assemblée nationale : Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 979 ; Rapport de M. Jean-Marc Germain, au nom de la commission mixte paritaire, n° 980 ; Discussion et adoption le 24 avril 2013 (TA n° 123). Sénat : Rapport de M. Claude Jeannerot, au nom de la commission mixte paritaire, n° 530 (2012-2013) ; Texte de la commission n° 531 (2012-2013) ; Discussion et adoption le 14 mai 2013 (TA n° 142, 2012-2013). - Conseil constitutionnel : Décision n° 2013-672 DC du 13 juin 2013 publiée au Journal officiel de ce jour.
fren