L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2015-717 DC du 6 août 2015,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Fait à Paris, le 7 août 2015.

François Hollande
Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Manuel Valls

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Ségolène Royal

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
François Rebsamen

Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Emmanuel Macron

La ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité,
Sylvia Pinel

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Marylise Lebranchu

La ministre des outre-mer,
George Pau-Langevin

Le secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale,
André Vallini

(1) Loi n° 2015-991. - Travaux préparatoires : Sénat : Projet de loi n° 636 (2013-2014) ; Rapport de MM. Jean-Jacques Hyest et René Vandierendonck, au nom de la commission des lois, n° 174 (2014-2015) ; Avis de M. Rémy Pointereau, au nom de la commission du développement durable, n° 140 (2014-2015) ; Avis de Mme Catherine Morin-Desailly, au nom de la commission de la culture, n° 150 (2014-2015) ; Avis de M. René-Paul Savary, au nom de la commission des affaires sociales, n° 154 (2014-2015) ; Avis de Mme Valérie Létard, au nom de la commission des affaires économiques, n° 157 (2014-2015) ; Avis de M. Charles Guené, au nom de la commission des finances, n° 184 (2014-2015) ; Texte de la commission n° 175 (2014-2015) ; Discussion les 16 décembre 2014, 13, 14, 15, 16, 19, 20, 21, 22, 23 et 27 janvier 2015 et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 27 janvier 2015 (TA n° 54, 2014-2015). Assemblée nationale : Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, n° 2529 ; Rapport de M. Olivier Dussopt, au nom de la commission des lois, n° 2553 ; Avis de Mme Monique Iborra, au nom de la commission des affaires sociales, n° 2542 ; Avis de Mme Christine Pires Beaune, au nom de la commission des finances, n° 2544 ; Avis de M. Germinal Peiro, au nom de la commission des affaires économiques, n° 2545 ; Avis de M. Florent Boudié, au nom de la commission du développement durable, n° 2546 ; Avis de M. Stéphane Travert, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 2549 ; Discussion les 17, 18, 19 et 20 février et les 2, 3, 4 et 5 mars 2015 et adoption le 10 mars 2015 (TA n° 482). Sénat : Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, n° 336 (2014-2015) ; Rapport de MM. Jean-Jacques Hyest et René Vandierendonck, au nom de la commission des lois, n° 450 (2014-2015) ; Avis de Mme Catherine Morin-Desailly, au nom de la commission de la culture, n° 438 (2014-2015) ; Texte de la commission n° 451 (2014-2015) ; Discussion les 26, 27, 28 et 29 mai, 1er juin 2015 et adoption le 2 juin 2015 (TA n° 108, 2014-2015). Assemblée nationale : Projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat en deuxième lecture, n° 2830 ; Rapport de M. Olivier Dussopt, au nom de la commission des lois, n° 2872 ; Discussion les 29 et 30 juin et les 1er et 2 juillet 2015 et adoption le 2 juillet 2015 (TA n° 559). Assemblée nationale : Rapport de M. Olivier Dussopt, au nom de la commission mixte paritaire, n° 2971 ; Discussion et adoption le 16 juillet 2015 (TA n° 568). Sénat : Rapport de MM. Jean-Jacques Hyest et René Vandierendonck, au nom de la commission mixte paritaire, n° 618 (2014-2015) ; Texte de la commission n° 619 (2014-2015) ; Discussion et adoption le 16 juillet 2015 (TA n° 135, 2014-2015). - Conseil constitutionnel : Décision n° 2015-717 DC du 6 août 2015 publiée au Journal officiel de ce jour.

LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (1)