LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (1)
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2019-791 DC du 7 novembre 2019 ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Fait à Paris, le 8 novembre 2019.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Edouard Philippe
Edouard Philippe
La ministre de la transition écologique et solidaire,
Elisabeth Borne
Elisabeth Borne
Le ministre de l'économie et des finances,
Bruno Le Maire
Bruno Le Maire
La ministre du travail,
Muriel Pénicaud
Muriel Pénicaud
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin
Gérald Darmanin
La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
Jacqueline Gourault
Jacqueline Gourault
La ministre des outre-mer,
Annick Girardin
Annick Girardin
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Didier Guillaume
Didier Guillaume
Le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement,
Julien Denormandie
Julien Denormandie
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2019-1147.
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 1908 ;
Lettre rectificative n° 2032 ;
Rapport de M. Anthony Cellier, au nom de la commission des affaires économiques, n° 2063 ;
Avis de Mme Nathalie Sarles, au nom de la commission du développement durable, n° 2031 ;
Discussion les 25, 26, 27 et 28 juin 2019 et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 28 juin 2019 (TA n° 301).
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 622 (2018-2019) ;
Rapport de M. Daniel Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques, n° 657 (2018-2019) ;
Avis de M. Pascale Bories, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, n° 646 (2018-2019) ;
Texte de la commission n° 658 (2018-2019) ;
Discussion les 16, 17 et 18 juillet 2019 et adoption le 18 juillet 2019 (TA n° 137, 2018-2019).
Assemblée nationale :
Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 2180 ;
Rapport de M. Anthony Cellier, au nom de la commission mixte paritaire, n° 2193 ;
Discussion et adoption le 11 septembre 2019 (TA n° 330).
Sénat :
Rapport de M. Daniel Gremillet, au nom de la commission mixte paritaire, n° 699 (2018-2019) ;
Texte de la commission n° 700 (2018-2019) ;
Discussion et adoption le 26 septembre 2019 (TA n° 146, 2018-2019).
Conseil constitutionnel :
Décision n° 2019-791 DC du 7 novembre 2019 publiée au Journal officiel de ce jour.
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 1908 ;
Lettre rectificative n° 2032 ;
Rapport de M. Anthony Cellier, au nom de la commission des affaires économiques, n° 2063 ;
Avis de Mme Nathalie Sarles, au nom de la commission du développement durable, n° 2031 ;
Discussion les 25, 26, 27 et 28 juin 2019 et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 28 juin 2019 (TA n° 301).
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 622 (2018-2019) ;
Rapport de M. Daniel Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques, n° 657 (2018-2019) ;
Avis de M. Pascale Bories, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, n° 646 (2018-2019) ;
Texte de la commission n° 658 (2018-2019) ;
Discussion les 16, 17 et 18 juillet 2019 et adoption le 18 juillet 2019 (TA n° 137, 2018-2019).
Assemblée nationale :
Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 2180 ;
Rapport de M. Anthony Cellier, au nom de la commission mixte paritaire, n° 2193 ;
Discussion et adoption le 11 septembre 2019 (TA n° 330).
Sénat :
Rapport de M. Daniel Gremillet, au nom de la commission mixte paritaire, n° 699 (2018-2019) ;
Texte de la commission n° 700 (2018-2019) ;
Discussion et adoption le 26 septembre 2019 (TA n° 146, 2018-2019).
Conseil constitutionnel :
Décision n° 2019-791 DC du 7 novembre 2019 publiée au Journal officiel de ce jour.