LOI n° 2023-610 du 18 juillet 2023 visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (1)
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Fait à Paris, le 18 juillet 2023.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Par le Président de la République :
La Première ministre,
Élisabeth Borne
Élisabeth Borne
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Bruno Le Maire
Bruno Le Maire
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Éric Dupond-Moretti
Éric Dupond-Moretti
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Gabriel Attal
Gabriel Attal
Travaux préparatoires : loi n° 2023-610.
Sénat :
Projet de loi n° 531 (2022-2023).
Rapport de M. Albéric de Montgolfier, au nom de la commission des finances, n° 614 (2022-2023) ;
Avis de M. Alain Richard, au nom de la commission des lois, n° 613 (2022-2023) ;
Texte de la commission n° 615 (2022-2023) ;
Discussion les 24 et 30 mai 2023 et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 30 mai 2023 (TA n° 119, 2022-2023).
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 1301 ;
Rapport de Mme Nadia Hai, au nom de la commission des finances, n° 1352 ;
Discussion les 19, 20 et 21 juin 2023 et adoption le 21 juin 2023 (TA n° 141).
Sénat :
Rapport de M. Albéric de Montgolfier, au nom de la commission mixte paritaire, n° 803 (2022-2023) ;
Texte de la commission n° 804 (2022-2023) ;
Discussion et adoption le 3 juillet 2023 (TA n° 150, 2022-2023).
Assemblée nationale :
Rapport de Mme Nadia Hai, au nom de la commission mixte paritaire, n° 1451 ;
Discussion et adoption le 5 juillet 2023 (TA n° 152).
Sénat :
Projet de loi n° 531 (2022-2023).
Rapport de M. Albéric de Montgolfier, au nom de la commission des finances, n° 614 (2022-2023) ;
Avis de M. Alain Richard, au nom de la commission des lois, n° 613 (2022-2023) ;
Texte de la commission n° 615 (2022-2023) ;
Discussion les 24 et 30 mai 2023 et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 30 mai 2023 (TA n° 119, 2022-2023).
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 1301 ;
Rapport de Mme Nadia Hai, au nom de la commission des finances, n° 1352 ;
Discussion les 19, 20 et 21 juin 2023 et adoption le 21 juin 2023 (TA n° 141).
Sénat :
Rapport de M. Albéric de Montgolfier, au nom de la commission mixte paritaire, n° 803 (2022-2023) ;
Texte de la commission n° 804 (2022-2023) ;
Discussion et adoption le 3 juillet 2023 (TA n° 150, 2022-2023).
Assemblée nationale :
Rapport de Mme Nadia Hai, au nom de la commission mixte paritaire, n° 1451 ;
Discussion et adoption le 5 juillet 2023 (TA n° 152).