Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code général des collectivités territoriales

Partie législative
- QUATRIÈME PARTIE : LA RÉGION
  - LIVRE Ier : ORGANISATION DE LA RÉGION
    - TITRE III : ORGANES DE LA RÉGION
      - CHAPITRE III : LE PRÉSIDENT, LA COMMISSION PERMANENTE ET LE BUREAU DU CONSEIL RÉGIONAL
        Section 3 : Le bureau

Article L4133-8

- Le président et les membres de la commission permanente ayant reçu délégation en application de l'article L. 4231-3 forment le bureau.