Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code pénal (ancien)

Partie législative
- Livre III : Des crimes, des délits et de leur punition
  - Titre I : Crimes et délits contre la chose publique
    - Chapitre IV : Crimes et délits contre la paix publique
      - Section V : Associations de malfaiteurs, vagabondage et mendicité
        Paragraphe 2 : Vagabondage.

Article 271

Les vagabonds ou gens sans aveu qui auront été légalement déclarés tels seront, pour ce seul fait, punis de trois à six mois d'emprisonnement.