Code rural (nouveau)

• Partie réglementaire
  • Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux
    • Titre II : La lutte contre les maladies des animaux
      • Chapitre III : La police sanitaire
        • Section 1 : Dispositions communes
          • Sous-section 3 : Plans d'urgence liés à certaines maladies réputées contagieuses
            • Paragraphe 1 : Dispositions générales.

Article D223-22-3