Code des douanes de Mayotte

• Partie législative
  • Titre Ier : Principes généraux du régime des douanes
    • Chapitre III : Pouvoirs généraux du Gouvernement, de son représentant et du conseil général
      • Section 2 : Contrôle du commerce extérieur et prohibitions
        • Paragraphe 2 : Dispositions spéciales à l'exportation.

Article 8