Code du travail applicable à Mayotte

• Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  • LIVRE II : Réglementation du travail
    • TITRE III : Hygiène, sécurité et conditions de travail
      • CHAPITRE Ier : Dispositions générales
        • Section 1 : Prévention du risque chimique
          • Sous-section 6 : Règles particulières de prévention à prendre contre les risques d'exposition aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.

Article R231-28