Code du travail applicable à Mayotte

• Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  • LIVRE II : Réglementation du travail
    • TITRE III : Hygiène, sécurité et conditions de travail
      • CHAPITRE II : Hygiène, aménagement des lieux de travail, prévention des incendies
        • Section 1 : Aménagement et hygiène des lieux de travail
          • Sous-section 2 : Installations sanitaires.

Article R232-22