Code de la sécurité sociale

• Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  • Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
    • Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales
      • Chapitre 5 : Appareillage
        • Section 1 : Dispositions générales relatives aux fournitures et appareils pris en charge au titre des prestations sanitaires
          • Sous-section 1 : Conditions de prise en charge.

Article R165-9