Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de la sécurité sociale

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
  - Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales
    - Chapitre 5 : Appareillage

Section 1 : Dispositions générales relatives aux fournitures et appareils pris en charge au titre des prestations sanitaires

Sous-section 1 : Conditions de prise en charge. (1985-12-21-2001-03-28)

Sous-section 2 : Commission consultative des prestations sanitaires. (1985-12-21-2001-03-28)

Sous-section 3 : Obligations des fournisseurs. (1985-12-21-2001-03-28)

Sous-section 4 : Dispositions particulières relatives à des fournitures et appareils fabriqués en série. (1985-12-21-2001-03-28)