Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

• Partie réglementaire - Décrets simples
  • Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité.
    • Titre VI : Dispositions diverses relatives au paiement des pensions.
      • Chapitre VI : Allocations provisoires d'attente.
        • Section 2 : Ayants cause des militaires ou marins.
          • Paragraphe 2 : Payement des allocations provisoires d'attente.

Article D49