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Tuesday, March 3, 2026
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Article L389
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Partie législative
Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre
Titre III : Droits et avantages accessoires
Chapitre III : Décorations et insignes
Section 10 : Insigne des mères, veuves et veufs des "Morts pour la France".
Article L389
Version consolidée du Thursday, April 26, 1951 au Saturday, December 31, 2005
Cet insigne est solennellement remis, le jour de la fête des mères, aux mères, veuves ou veufs qui en ont fait préalablement la demande à la mairie de leur commune et après avis favorable.
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