Partie législative
- Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre
  - Titre III : Droits et avantages accessoires
    - Chapitre III : Décorations et insignes
      - Section 10 : Insigne des mères, veuves et veufs des "Morts pour la France".

Article L389

Cet insigne est solennellement remis, le jour de la fête des mères, aux mères, veuves ou veufs qui en ont fait préalablement la demande à la mairie de leur commune et après avis favorable.

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Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Article L389