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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre III : Décorations et insignes
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Partie législative
Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre
Titre III : Droits et avantages accessoires
Chapitre III : Décorations et insignes
Section 1 : Légion d'honneur et médaille militaire (1951-04-26-2017-01-01)
Section 2 : Croix du combattant volontaire. (1953-08-27-2017-01-01)
Section 3 : Croix du combattant. (1951-04-26-2017-01-01)
Section 4 : Médaille de la victoire. (1951-04-26-2017-01-01)
Section 5 : Médaille des prisonniers civils, déportés et otages de la grande guerre. (1951-04-26-2017-01-01)
Section 6 : Médaille de la déportation et de l'internement pour faits de résistance. (1951-04-26-2017-01-01)
Section 7 : Médaille commémorative de la grande guerre. (1951-04-26-2017-01-01)
Section 8 : Médaille commémorative des combattants volontaires de la Résistance. (1951-04-26-2017-01-01)
Section 9 : Médaille de la déportation et de l'internement. (1951-04-26-2017-01-01)
Section 10 : Insigne des parents et conjoints survivants des "Morts pour la France". (2005-12-31-2017-01-01)
Section 10 : Insigne des mères, veuves et veufs des "Morts pour la France". (1951-04-26-2005-12-31)
Section 11 : Insignes des réfractaires et des personnes contraintes au travail. (1953-08-27-2017-01-01)
Section 12 : Mesures d'exécution. (1951-04-26-2017-01-01)
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