Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  - Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations
    - Titre III : Bâtiment et génie civil
      - Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil
        Section 3 : Mission de coordination et coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé.
        Sous-section 2 : Coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé.
        Paragraphe 4 : Formation du coordonnateur et organisme de formation.

Article R4532-33

Le refus d'admission à un stage de formation est motivé.
Il peut faire l'objet d'une réclamation :
1° Pour ce qui concerne les formateurs, auprès du ministre chargé du travail ;
2° Pour ce qui concerne les coordonnateurs, auprès du directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
Les modalités de la procédure ainsi que le délai à statuer sont ceux prévus aux articles R. 4723-1 à R. 4723-3.

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