Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code du travail

Partie réglementaire
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  - Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations
    - Titre III : Bâtiment et génie civil
      - Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil
        Section 3 : Mission de coordination et coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé.

Sous-section 2 : Coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé.

Paragraphe 1 : Missions du coordonnateur. (2008-05-01-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Conditions et modalités d'exercice de la mission. (2008-05-01-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Compétences. (2008-05-01-2999-01-01)

Paragraphe 4 : Formation du coordonnateur et organisme de formation. (2008-05-01-2999-01-01)