Sont éligibles aux dispositions du b du 1 du I de l'article 155 B du code général des impôts, les activités de recherche et de développement expérimental.
Nota
En conséquence de l'article 71-I-3° et II de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016, cet article devient sans objet.