Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)

• REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
  • LIVRE III : Prestataires
    • TITRE II : Prestataires de services d'investissement
      • Chapitre II : Prestataires de services d'investissement exerçant le service de gestion pour le compte de tiers
        • Section 2 : Prestataires de services d'investissement exerçant le service de gestion pour le compte de tiers à titre accessoire
          • Sous-section 3 : Règles de bonne conduite et autres obligations professionnelles

Article 322-91