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Wednesday, March 11, 2026
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Chapitre III : Des obligations générales des commerçants
Code de commerce
Partie réglementaire
LIVRE Ier : Du commerce en général.
TITRE II : Des commerçants.
Chapitre III : Des obligations générales des commerçants
Section préliminaire : Des centres de formalités des entreprises. (2007-03-27-2023-01-01)
Section préliminaire : De l’organisme unique chargé des formalités d’entreprises (2023-01-01-2999-01-01)
Section 1 : Du registre du commerce et des sociétés (2007-03-27-2999-01-01)
Section 2 : De la comptabilité des commerçants (2007-03-27-2999-01-01)
Section 3 : Dispositions diverses (2007-03-27-2999-01-01)
Section 4 : Du Registre national des entreprises (2023-01-01-2999-01-01)
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