Section 2 : De la comptabilité des commerçants

Sous-section 1 : Des obligations comptables applicables à tous les commerçants (2007-03-27-2999-01-01)

Sous-section 2 : Des obligations comptables applicables à certains commerçants, personnes physiques. (2007-03-27-2016-01-01)

Sous-section 2 : Des obligations comptables applicables à certains commerçants, personnes physiques ou morales. (2016-01-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Des activités commerciales et artisanales ambulantes. (2009-02-21-2999-01-01)