Sous-section 1 : Des obligations comptables applicables à tous les commerçants

Paragraphe 1 : Des livres, documents et pièces comptables obligatoires. (2007-03-27-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Des méthodes d'évaluation des éléments chiffrés. (2007-03-27-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Des amortissements et provisions. (2007-03-27-2016-01-01)

Paragraphe 3 : Des amortissements, dépréciations et provisions. (2016-01-01-2999-01-01)

Paragraphe 4 : De la constitution des comptes. (2007-03-27-2999-01-01)

Paragraphe 5 : De la présentation comptable simplifiée. (2007-03-27-2999-01-01)